Contrat d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://elevage-bio-carraz.fr/ (ci-après le « Site »).

En accédant et en utilisant le Site, vous, en tant qu’utilisateur, acceptez sans réserve d’être lié par les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser toute utilisation du Site.

1. Préambule & Définitions

Site : désigne l’ensemble des pages web, contenus, fonctionnalités et services accessibles via le domaine elevage-bio-carraz.fr et ses sous-domaines.

Administration : désigne l’éditeur et l’exploitant du Site, responsable de sa gestion, de son contenu éditorial et de la mise à disposition des Services.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède et utilise le Site et ses Services.

Services : désigne l’ensemble des fonctionnalités offertes par le Site, telles que décrites à l’article 2.

Contenu : désigne tous les éléments présents sur le Site, qu’ils soient textuels, visuels, sonores, audiovisuels ou logiciels, y compris ceux publiés par les Utilisateurs.

Compte : désigne l’espace personnel d’un Utilisateur créé suite à une inscription, permettant d’accéder à des fonctionnalités interactives spécifiques.

Le Site et son fonctionnement sont soumis au droit français, notamment au Code civil, au Code de la consommation, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

L’Administration se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle en ligne à la date de votre consultation. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

2. Objet du Site et Nature des Services

Le Site elevage-bio-carraz.fr a pour objet de fournir aux Utilisateurs un portail d’information et d’interaction dans son domaine thématique. Les Services incluent notamment :

• La publication d’actualités et de brèves ;
• La mise à disposition d’articles d’analyse, de dossiers, de chroniques et d’opinions d’experts ;
• L’hébergement de contenus de référence, de guides pratiques, de foires aux questions (FAQ) et de bases de connaissances ;
• La publication d’avis, de comparatifs et de revues détaillées de produits ou de services ;
• La facilitation d’interactions via des commentaires, des espaces de discussion ou des sondages ;
• La diffusion de contenus multimédias (photographies, infographies, vidéos, podcasts) ;
• La mise à disposition d’outils de navigation et de recherche avancée (rubriques, tags, moteur de recherche interne).

Les Services sont fournis « tels quels » (as is) et sont accessibles selon leur disponibilité. L’Administration ne garantit pas que les Services seront exempts d’interruptions, d’erreurs ou de défauts.

3. Compte Utilisateur

L’accès à certains Services (ex: commentaires, participation aux forums) peut nécessiter la création d’un Compte.

L’Utilisateur garantit être majeur selon la législation française. Il s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis son Compte est réputée l’être par ses soins.

Le choix d’un identifiant (pseudo) ne doit pas : porter atteinte aux droits de tiers (notamment à l’usurpation d’identité), être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, être diffamatoire ou trompeur.

L’Administration se réserve le droit de refuser, de suspendre ou de supprimer un Compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

4. Propriété Intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, images fixes ou animées, bases de données, logos, charte graphique et tous autres éléments composants le Site sont la propriété exclusive de l’Administration ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L’Administration concède à l’Utilisateur un droit d’usage personnel, non exclusif, non transférable et révocable, lui permettant d’accéder et d’utiliser le Site et ses Services conformément à leur destination et aux présentes CGU.

En publiant du Contenu sur le Site (commentaires, posts de forum, contributions), l’Utilisateur garantit qu’il en détient tous les droits nécessaires ou qu’il est autorisé à le publier. Il accorde à l’Administration, pour toute la durée de publication en ligne, une licence gratuite, non exclusive et mondiale pour utiliser, reproduire, adapter, modifier, diffuser et traduire ledit Contenu sur le Site et sur ses supports de communication, aux fins exclusives de fonctionnement et de promotion du Service.

5. Engagements et Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses Services de manière loyale, conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Publier tout Contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, haineux, violent, incitant à la discrimination ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;
• Enfreindre les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits des marques, etc.) ;
• Usurper l’identité d’une personne physique ou morale ou communiquer des informations mensongères ;
• Diffuser des contenus à caractère publicitaire, commercial ou de prospection non sollicités (spam) sans l’accord préalable de l’Administration ;
• Collecter des données personnelles concernant d’autres Utilisateurs à des fins non autorisées ;
• Utiliser des robots, crawlers, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder, extraire des données (scraping) ou interagir massivement avec le Site, en dehors des interfaces publiques fournies ;
• Tenter de compromettre la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du Site (tels que des attaques par déni de service, des injections SQL, etc.).

6. Protection des Données Personnelles & Cookies

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse suivante : https://elevage-bio-carraz.fr/politique-de-confidentialite/, et qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Ces données sont traitées pour la gestion du Compte, la fourniture des Services, l’amélioration de l’expérience utilisateur et, le cas échéant, à des fins statistiques ou de marketing.

Le Site utilise des cookies et technologies similaires. En poursuivant votre navigation, vous acceptez leur utilisation conformément à notre Politique de Confidentialité.

7. Notifications et Contact

L’Administration peut contacter l’Utilisateur par courrier électronique à l’adresse associée à son Compte ou via les systèmes de notification internes au Site.

Pour toute question relative aux présentes CGU, au fonctionnement du Site ou pour toute réclamation, l’Utilisateur peut contacter l’Administration à l’adresse email suivante : [email protected].

8. Suspension et Résiliation

En cas de violation des présentes CGU par l’Utilisateur, l’Administration se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de :

• Supprimer tout Contenu publié en infraction ;
• Suspender ou résilier l’accès aux Services interactifs ;
• Bloquer ou supprimer définitivement le Compte de l’Utilisateur concerné.

Ces mesures peuvent être appliquées immédiatement en cas de manquement grave, notamment ceux énumérés à l’article 5.

9. Responsabilités

L’Administrence met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et la sécurité du Site. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement des réseaux de télécommunication, ou d’utilisation inappropriée du matériel ou des logiciels de l’Utilisateur.

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif. L’Administration ne garantit pas leur exhaustivité, leur exactitude ou leur actualité permanente. L’Utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations obtenues via le Site.

L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie et des conséquences de cette publication. Il garantit l’Administration contre toute réclamation ou action en justice de tiers résultant de la publication de ses contenus.

La responsabilité de l’Administration, en cas de mise en jeu, est limitée au montant des sommes éventuellement versées par l’Utilisateur pour l’utilisation des Services au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

10. Dispositions Finales

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables dans le pays de résidence des consommateurs.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la réclamation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’Appel de Grenoble, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Si une disposition des présentes CGU était jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.